CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE THELEMA SANTE

Article 1 – Généralités – Définition.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution et les conditions auxquelles sont conclues les ventes de produits ("les Produits") entre THELEMA SANTE et ses clients ("le Client") et ont force obligatoire pendant toute la durée de leurs relations contractuelles. Toute commande implique l´acceptation sans réserve des présentes conditions générales et aucune condition particulière non prévue aux présentes ne peut, sauf acceptation écrite de THELEMA SANTE, être opposée par le Client.

Article 2 – Commandes

Les commandes d'un Client prises par les représentants ou employés de THELEMA SANTE ne sont opposables et définitives que sous réserve d'une confirmation écrite et signée par cette dernière. Ces dispositions ne sont prises que dans l'intérêt exclusif de THELEMA SANTE qui pourra ainsi renoncer à s'en prévaloir. Toute modification ou résolution de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures à partir de la commande du Client et sous réserve de l'accord exprès de THELEMA SANTE. A défaut, elle empêchera la restitution des acomptes versés, ou entraînera sans mise en demeure préalable l'application de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 30% du prix total hors taxes des Produits vendus.

Article 3 – Prix – Conditions de paiement – Pénalités – Escompte.

(i)    Les prix des Produits vendus sont systématiquement transmis au Client préalablement à la vente et/ou accessibles sur simple demande du Client au siège social de THELEMA SANTE. En l'absence de signature par le Client de tout document contractuel avec THELEMA SANTE précisant les prix des Produits, le Client reconnaît sans réserve que les prix applicables seront ceux en vigueur au jour de la vente. Tous les prix sont indiqués hors taxes et doivent être majorés de la T.V.A. au taux en vigueur.

(ii)    Sauf mention contraire dans tout document émanant de THELEMA SANTE et expressément accepté par le Client, le règlement des factures émises est payable à réception de facture et sans escompte. Le règlement s´entend de l´encaissement effectif des chèques, effets de commerce et documents similaires. Le retard de règlement à l'échéance entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate de toute somme restant encore due ainsi qu'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité du montant TTC restant dû d'un taux correspondant à une fois et demie (1,5) le taux de l´intérêt légal, tout mois commencé étant dû, sans qu'il soit besoin pour THELEMA SANTE d'accomplir de formalité ou de mise en demeure préalable. En outre, de convention expresse, tout retard de règlement entraînera, après notification d'une mise en demeure restée infructueuse, passé un délai de huit (8) jours, l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 10% des sommes restant dues TTC, qui viendra s'ajouter au montant de la créance principale, des pénalités de retard et aux éventuelles condamnations et accessoires prononcés par les tribunaux. Si THELEMA SANTE devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable du remboursement des frais et honoraires engagés. De même, en cas de non-règlement à l'échéance, THELEMA SANTE pourra suspendre de plein droit toutes les livraisons de Produits en cours et ce quelles que soient leur nature et leur niveau d'avancement, sans que cette suspension puisse ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.

Article 4 : Livraison.

(i)    Modalités : La livraison est effectuée soit par la remise directe des Produits au Client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur. THELEMA SANTE est autorisée à procéder ou faire procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

(ii)    Délais : Les délais de livraison communiqués sur tout document émanant de THELEMA SANTE ne sont donnés qu'à titre indicatif, sans engagement et sont fixés en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande, à un refus des Produits et/ou à des pénalités ou dommages et intérêts quelconques. Les cas fortuits ou de force majeure tels que guerre, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, accidents, grèves, arrêts de production, impossibilité d’être approvisionné, interruptions ou retard dans les moyens de transport, manque de matériel de transport, etc...., qui auront pour effet de rendre le contrat inexécutable de manière momentanée ou définitive, déchargent THELEMA SANTE de toute responsabilité. THELEMA SANTE se réserve alors le droit de prolonger le délai de livraison pendant toute la durée de la force majeure ou du cas fortuit ou de considérer la commande comme annulée à l'exclusion de tous dommages et intérêts.

(iii)    Risques : Quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement, le transport des Produits, même vendus et expédiés franco de port, est toujours effectué aux frais et risques et périls du Client. Les Produits vendus sont réputés réceptionnés départ usine. En cas de contestation, notamment en cas de retard, perte, vol, avarie ou de manquants des Produits livrés, il appartient au Client ou à son représentant, de faire toutes les réserves d´usage auprès du Transporteur au moment de la livraison et de les lui confirmer par lettre recommandée dans les trois (3) jours de réception des Produits (conformément à l´article L. 133-3 du Nouveau Code de  Commerce).

(iv)    Déchargement : Le déchargement des Produits s’effectuera à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Article 5 – Responsabilité - Réclamation – Retours.

(i)    Sous réserve des dispositions d'ordre public, THELEMA SANTE ne saurait garantir les Produits contre tout défaut de matière ou de fabrication dès lors que la fabrication des Produits en question ne lui incombe pas. De même, THELEMA SANTE ne saurait garantir les vices apparents, les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, des défauts de conditionnement ou encore par une utilisation anormale. Si toutefois la responsabilité de THELEMA SANTE était reconnue, la seule obligation incombant à cette dernière serait l'obligation de remplacer les Produits défectueux sans indemnités, ni dommages et intérêts quelconques. Tout Produit appelé à bénéficier de la garantie doit être au préalable soumis au contrôle de THELEMA SANTE dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

(ii)    Sous peine d'irrecevabilité, et sans préjudice des réclamations à prendre vis-à-vis du Transporteur, toute réclamation du Client (notamment sur la quantité et/ou la qualité) ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par lettre recommandée dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la livraison. A défaut, chaque livraison effectuée sera considérée comme acceptée sans réserves et empêchera toute réclamation ultérieure. Aucune réclamation ne dispense le Client de payer les Produits.

(iii)    Tout retour de Produits doit faire l'objet d'un accord préalable écrit établi dans le cadre d'un examen contradictoire entre THELEMA SANTE et le Client. Tout Produit retourné sans cet accord ne sera pas accepté par THELEMA SANTE et ne saurait donner lieu à l'établissement d'un avoir. Les Produits devront être retournés aux frais et risques du Client, dans l'état où THELEMA SANTE les a livrés, dans leur emballage d'origine et accompagnées d'un bon de retour et d'une copie du bon de livraison.

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